L’Ombudsman enquêtera sur les avis de suspension et de rétablissement des permis de conduire
L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une enquête sur la manière dont la province avise les conducteurs des suspensions et des rétablissements de permis, quand leur permis a été suspendu en raison d’amendes impayées. L’ouverture de cette enquête fait suite à plusieurs plaintes de conducteurs – dont certains n’avaient pas la moindre idée que leur permis était devenu non valide.
TORONTO (le 24 mai 2017) – L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une enquête sur la manière dont la province avise les conducteurs des suspensions et des rétablissements de permis, quand leur permis a été suspendu en raison d’amendes impayées. L’ouverture de cette enquête fait suite à plusieurs plaintes de conducteurs – dont certains n’avaient pas la moindre idée que leur permis était devenu non valide.
Le ministère des Transports a été avisé que l’enquête portera sur la pertinence et l’efficacité de ses processus administratifs pour informer les conducteurs des suspensions et des rétablissements de permis, et pour communiquer avec eux à ce sujet.
« Nous avons entendu dire que des automobilistes avaient conduit pendant des années sans savoir que leur permis avait été suspendu », a dit M. Dubé. « Quand ils l’ont enfin appris, c’était par le biais de leur compagnie d’assurance ou de la police, et non pas du Ministère – qui les considérait alors comme des conducteurs novices et exigeait qu’ils suivent son programme de délivrance graduelle des permis de conduire, pour obtenir un rétablissement. »
Le Bureau de l’Ombudsman a travaillé en collaboration avec le Ministère de manière informelle au cours de ces dernières années, lui suggérant d'apporter des améliorations à ses lettres de suspension et de rétablissement des permis, mais les plaintes continuent d’arriver, montrant l’existence d’un problème systémique sous-jacent, a dit M. Dubé, en soulignant que des cas récents ont fait l’objet de reportages aux nouvelles.
L’une des répercussions potentiellement graves est que les automobilistes qui ignorent que leur permis a été suspendu ne sont pas couverts par leur assurance en cas d’accident, ce qui risque d'être financièrement catastrophique pour eux et pour les membres du public éventuellement exposés aux dangers, a précisé l’Ombudsman.
L’enquête examinera la manière dont le Ministère suit les dossiers des conducteurs dont les permis ont été annulés ou suspendus, et dont il communique avec eux à ce sujet, notamment la façon dont il coordonne le processus avec ServiceOntario.
Chaque année, le Bureau de l’Ombudsman aide des centaines d’Ontariens qui ont divers problèmes de permis de conduire, dont des suspensions pour raisons médicales, criminelles ou autres. Toutefois, cette enquête est centrée uniquement sur les suspensions résultant d’amendes impayées. (Le Ministère envoie chaque année environ 130 000 suspensions de permis à des conducteurs qui n’ont pas payé leurs amendes routières.)
Quiconque a vécu une situation similaire, ou a des renseignements pertinents pour cette enquête, est invité à communiquer avec le Bureau de l’Ombudsman, en remplissant un formulaire de plainte confidentiel à www.ombudsman.on.ca, ou en téléphonant au 1-800-263-1830.
Pour plus de renseignements, communiquez avec :
Linda Williamson, Directrice des communications
416-586-3426,
lwilliamson@ombudsman.on.ca